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1 petite personnalité morale
Dictionnaire de droit français-russe > petite personnalité morale
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2 personnalité
f1) личностьêtre doté de la personnalité, jouir de la personnalité, posséder la personnalité — обладать правосубъектностью, являться субъектом права
4) обязательственный характер (прав, правоотношений)•- personnalité comptable
- personnalité criminelle
- personnalité du délinquant
- personnalité du droit international
- personnalité de l'Etat
- personnalité internationale
- personnalité internationale fonctionnelle
- personnalité internationale illimitée
- personnalité internationale restreinte
- personnalité interne
- personnalité juridique
- personnalité juridique internationale
- personnalité mentale du délinquant
- personnalité morale
- personnalité morale du droit des gens
- grande personnalité morale
- petite personnalité morale
- personnalité morale publique
- personnalité des peines
- personnalité physique du délinquant
- personnalité de rang élevé
- personnalité de vote
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